Informations légales
Conditions générales
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de ce site internet. Les prestations de design sont régies par le contrat écrit distinct conclu avec chaque client.
Dernière mise à jour
La présente traduction est fournie à titre de commodité. Seule la version anglaise fait foi.
Les présentes conditions
Le présent site internet est exploité par UXBOX Company Limited, 85 Le Van Huan, Phuong Tan Binh, Ho Chi Minh City, Vietnam, numéro d’entreprise 0318496164.
En utilisant ce site internet, vous acceptez les présentes conditions. Celles-ci s’appliquent au seul site internet. Les prestations de design sont régies par le contrat écrit distinct conclu avec chaque client, lequel prévaut en cas de contradiction.
À propos de ce site internet
Le site internet présente notre studio et les prestations que nous fournissons. Son contenu revêt un caractère d’information générale. Il ne constitue ni une offre, ni un devis, ni un conseil professionnel, et ne doit pas servir de fondement à une décision sans que vous nous ayez consultés.
Les prix affichés constituent des points de départ indicatifs pour un abonnement mensuel et ne constituent pas une liste de prix fixes. Les délais et les disponibilités sont exacts à la date de leur publication et sont susceptibles d’évoluer.
Utilisation acceptable
Vous pouvez consulter le site internet, créer un lien vers celui-ci et en citer des extraits en mentionnant la source. Vous ne devez pas :
- Reproduire le design, le code ou le contenu du site internet en les présentant comme les vôtres.
- Tenter de perturber le site internet, de le surcharger ou d’y accéder sans autorisation.
- Extraire des contenus dans un volume qui dégrade le fonctionnement du site internet pour les autres utilisateurs.
- Utiliser ses contenus pour développer un service concurrent.
Propriété intellectuelle
Le design, le code, les textes et les éléments de marque de ce site internet nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Les noms, logos et travaux de nos clients demeurent la propriété des clients concernés et sont présentés avec leur autorisation. Aucun élément de ce site internet n’emporte transfert à votre profit d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Les composants open source demeurent soumis à leurs propres licences.
Abonnements
Les prestations de design sont fournies dans le cadre d’un abonnement mensuel. Chaque mission débute par un contrat écrit précisant le montant mensuel, le contenu de l’abonnement et le préavis requis pour y mettre fin. Les prix affichés sur ce site internet constituent des points de départ ; le contrat écrit prévaut.
L’abonnement ouvre droit à un volume convenu de capacité de design pour chaque mois de facturation. Il ne correspond pas à un périmètre fixe de livrables et ne garantit pas qu’un travail déterminé sera achevé au cours d’un mois donné. La capacité non utilisée n’est pas reportée, sauf stipulation contraire du contrat.
Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation ou leur mise en pause. Le paiement est exigible dans les sept premiers jours de chaque mois de facturation. À défaut de paiement reçu à cette échéance, nous pouvons suspendre les travaux jusqu’à sa réception ; cette suspension ne prolonge pas le mois de facturation et ne modifie pas le montant dû au titre de celui-ci.
Chacune des parties peut résilier l’abonnement moyennant un préavis écrit de trois semaines. La résiliation n’ouvre pas, à elle seule, droit au remboursement des sommes versées au titre du mois de facturation en cours. Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas et tout remboursement relève de notre appréciation.
L’abonnement peut être mis en pause moyennant un préavis écrit de deux semaines, pour une durée maximale de deux mois consécutifs. Les mois de pause sont facturés à hauteur de 25 % du montant mensuel, ce qui réserve la place du client pendant toute la durée de la pause. Aucune capacité de design n’est fournie pendant une pause.
Notre disponibilité est limitée. Nous pouvons refuser un abonnement ou en différer le démarrage lorsque nous n’en avons pas la capacité.
Propriété et confidentialité
La propriété des livrables produits au cours d’un mois de facturation est transférée au client une fois le montant dû au titre de ce mois intégralement payé. Les travaux produits au cours d’un mois pour lequel le paiement n’a pas été reçu demeurent notre propriété jusqu’à ce paiement.
Nous pouvons chercher à publier les travaux que nous avons réalisés et convenons au préalable avec le client de l’étendue et du calendrier de toute publication.
Les informations qui nous sont communiquées lors de l’examen d’une mission éventuelle sont traitées comme confidentielles, qu’un accord de confidentialité ait été conclu ou non.
Responsabilité
Le site internet est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’il sera complet, exact ou accessible sans interruption. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité au titre des préjudices résultant de l’utilisation du site internet, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données et les interruptions d’activité.
Aucune stipulation des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni au titre d’une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable pertinent et tout litige qui en découle relève des tribunaux de la juridiction compétente pertinente.
Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à hello@uxbox.org. La présente version est datée du 7 août 2026.