Informations légales
Remboursements et livraison
Résiliation d’un abonnement ou d’un projet, ce qui est remboursé, et comment le travail est livré.
Dernière mise à jour
La présente traduction est fournie à titre de commodité. Seule la version anglaise fait foi.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un abonnement moyennant un préavis écrit de deux semaines. Dans les sept jours suivant le premier paiement, la résiliation prend effet immédiatement et aucun préavis n’est requis.
Un abonnement peut être suspendu plutôt que résilié : deux semaines de préavis écrit, pour deux mois consécutifs au maximum, facturés à 25 % du tarif mensuel.
Chaque partie peut annuler un projet par écrit. Le travail s’arrête à la fin du jalon en cours, et ce jalon est livré.
Remboursements
Dans les sept jours suivant le premier paiement d’un abonnement, le client qui n’est pas satisfait est remboursé intégralement de ce paiement. Aucun motif n’est requis, et le préavis de deux semaines ci-dessus ne s’applique pas.
Passé cette première semaine, une demande de fin d’abonnement donne lieu au remboursement de la part du mois de facturation en cours qui n’a pas encore été utilisée, dans la limite de 50 % du tarif mensuel de la formule du client. Les mois de facturation déjà écoulés ne sont pas remboursés.
Les mois suspendus, facturés à 25 % du tarif mensuel, ne sont pas remboursés. Ce montant réserve la place du client pendant qu’aucun travail de design n’est réalisé.
Les projets sont facturés par jalons définis dans le Scope of Work, et l’acompte, généralement de 40 %, cesse d’être remboursable une fois le travail commencé. À partir de là :
- Un jalon terminé n’est pas remboursé.
- Un jalon payé mais non commencé est remboursé intégralement.
- Un jalon en cours n’est pas remboursé, et le travail réalisé à ce jour est livré.
Les demandes qui sortent de ces conditions sont examinées au cas par cas. Ce que nous accordons au-delà de ce qui est prévu ici relève du geste commercial et non d’un droit.
Les demandes de remboursement sont à adresser à hello@uxbox.org, et nous répondons sous cinq jours ouvrés. Les sommes sont restituées par le moyen de paiement utilisé : sur un portefeuille électronique, immédiatement ; sur une carte, sous cinq à sept jours ouvrés.
Retours et échanges
Nous fournissons des services de design, pas des biens. Rien n’est expédié, il n’y a donc rien à retourner ni à échanger.
Si le travail livré ne correspond pas au périmètre convenu, nous le reprenons dans le cadre de la mission. Lorsque cela ne suffit pas, les conditions de remboursement ci-dessus s’appliquent.
Livraison
Tout est livré sous forme numérique (fichiers Figma, dépôts de code, documents et passations écrites) aux personnes désignées par le client. Nous n’envoyons rien physiquement, et il n’y a aucuns frais de livraison.
Le travail en abonnement est livré en continu tout au long de chaque mois de facturation. Le travail en projet est livré à chaque jalon, conformément au Scope of Work.
La propriété de ce que nous produisons est transférée au client une fois le mois de facturation ou le jalon correspondant intégralement payé.